CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1-OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SAS Plaisir Partagé, pour des marchandises définies au site  www.plaisirpartage.fr
 
2-APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site ou par téléphone vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. Plaisir Partagé se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
 
3-CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Plaisir Partagé. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Plaisir Partagé. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. 

 

4-PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site ou par téléphone implique l’ouverture d’un compte client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du/des produits

Choix de l’adresse de facturation

Choix de l’adresse de livraison

Choix du mode de paiement : Chèque, virement bancaire, prélèvement bancaire, espèce.

Validation de la commande après vérification, et paiement de la facture précédente avant livraison d'une nouvelle commande.

4.3. Plaisir Partagé confirmera la commande par mail ou par téléphone.

 4.4. Plaisir Partagé se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Plaisir Partagé.

 

5-PREUVE

5.1. Plaisir Partagé, conserve les bons de commande/livraison et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité. 
 5.2. En conséquence, les registres informatisés de Plaisir Partagé constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

 

6-DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Plaisir Partagé. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

6.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 

 

7-RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits vendus sur le Site/Catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Plaisir Partagé prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

7.3. Les produits Plaisir Partagé sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d'année, St-Valentin, Pâques...) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année. 
 

8-PRIX

8.1. Les prix indiqués sur le catalogue ou par le commercial sont des prix HT, hors frais de port. 
 8.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises si le montant de la commande est inférieur à 290€HT (+20€). Les tarifs de livraison comprennent la livraison, l’emballage pour protéger les produits, le temps de préparation. 

 

9-LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. Les livraisons sont effectuées en Alsace et régions limitrophes le cas échéant. Sinon, les frais de livraisons seront à la charge de l'acheteur.

9.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

9.3. Plaisir Partagé ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

9.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Plaisir Partagé se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

9.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

9.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, celle-ci sera reportée moyennant un dédommagement forfaitaire calculé en fonction de l'adresse de livraison.
 9.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 

 

11-GARANTIE DES PRODUITS

10.1. Plaisir Partagé garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

10.2. Toutefois, Plaisir Partagé ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage. 
10.3. Les produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé. Ce sont des denrées alimentaires périssables.
10.4. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison pour formuler, par tous moyens permettant de justifier de la date d’envoi, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 



 

12-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plaisir Partagé.

11.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Plaisir Partagé titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. 

 

12-INDÉPENDANCE DES CLAUSES

12.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

13-FORCE MAJEURE

13.1. Ni la société Plaisir Partagé, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

13.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

 

14-LOI APPLIQUABLE

14.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.

14.2. En cas de litige, une solution sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.